Règlement intérieur

Règlement intérieur modifié et adopté le 4 juillet 2019.

PREAMBULE :

Le collège Vieux-Port est un établissement public local d’enseignement : à ce titre, il est régi par les Lois de la République Française afin de former les élèves à devenir des adultes et des citoyens.
Le Règlement intérieur est destiné à organiser les règles de vie au collège, il est voté par le conseil d’administration.
La vie commune implique des droits et des devoirs qui s’imposent à toute personne présente dans le collège.

• Respect des principes de laïcité, neutralité politique, tolérance, égalité des chances
• Protection contre toute agression physique ou morale
• Respect des règles de fonctionnement de l’établissement : ponctualité, assiduité, respect des autres et des biens matériels.

L’inscription au collège d’un élève entraîne son engagement et celui de ses parents à respecter le Règlement Intérieur. Tout manquement aux principes et aux règles énoncés ci-dessus amènerait le chef d’établissement à prendre les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur.

1/ MODALITES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Horaires

Horaires du Matin

7h45 : 1ère sonnerie (entrée des élèves)
7h55 : Les élèves rejoignent leurs salles de cours où leurs professeurs les attendent
8h00 : sonnerie de début des cours
M1 : 8h00 - 8h55
M2 : 8h58 - 9h52
Récréation 9h52 - 10h07
10h07 : Les élèves rejoignent leurs salles de cours où leurs professeurs les attendent
M3 : 10h10 - 11h05
M4 : 11h08 - 12h03

Demi-pension : 1er service : 11h15 - 12h00 / 2° service : 12h15 - 13h00

Horaires de l’après-midi

12h25 : 1ère sonnerie, Les élèves rejoignent leurs salles de cours où leurs professeurs les attendent
S1 : 12h30 - 13h25
13h25 : Les élèves rejoignent leurs salles de cours où leurs professeurs les attendent
13h28 : sonnerie de début des cours
S2 : 13h28 - 14h23
Récréation 14h23 - 14h36
14h36 : Les élèves rejoignent leurs salles de cours où leurs professeurs les attendent
S3 : 14h39 - 15h34
S4 : 15h37 - 16h32
S5 : 16h35 - 17h30
Les grilles sont ouvertes 5 mn avant l’heure de début des cours et refermées 5 mn après le début des cours.

Les mouvements d’élèves

Les heures d’entrée et de sortie sont déterminées par l’emploi du temps. Les élèves externes quittent l’Etablissement après le dernier cours du matin et de l’après-midi. Les élèves demi pensionnaires quittent l’Etablissement après le dernier cours de l’après-midi. En cas d’absence d’un professeur, un élève ne peut quitter l’Etablissement que si ses parents ont signé l’autorisation sur le carnet de correspondance.
L’accès aux casiers n’est pas autorisé aux interclasses, il l’est uniquement aux arrivées et sorties du collège et pendant les récréations.
Les élèves ne doivent pas, pendant les interclasses, stationner dans les couloirs ni sur les installations sportives. Les déplacements pendant les cours sont interdits sauf autorisation écrite.

Fréquentation scolaire

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires jusqu’à la date officielle de sortie.
En cas d’absence, l’élève aidé par ses camarades et ses professeurs, est tenu de s’informer du travail fait en classe et de se mettre à jour rapidement.

• Absences
Contrôle : A chaque heure de cours, les professeurs font l’appel de leur classe.

• Les parents sont invités à prévenir le collège spontanément par téléphone des absences et retards de leurs enfants.
• Toute absence doit aussi être justifiée par la famille au moyen des formulaires du carnet de correspondance. Seuls les parents ou les tuteurs sont autorisés à les signer. Dès son retour au collège, et pour avoir accès aux cours, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire pour y déposer son justificatif. Pour toute absence non régularisée, les parents recevront une lettre d’avertissement à laquelle ils sont priés de répondre par retour du courrier. Un nombre trop important d’absences peut entrainer un signalement auprès des autorités académiques. En cas de maladie contagieuse contractée par un élève ou par un de ses frères ou sœurs, la durée de l’éviction est fixée par les règlements de l’hygiène scolaire en vigueur. Pour la réadmission, la production d’un certificat médical est obligatoire.

• Retards
Les retards ne peuvent qu’être exceptionnels pour que l’élève profite pleinement de sa scolarité et afin qu’il ne gêne pas le déroulement du cours.
En cas de retards prononcés ou répétés, l’élève sera puni. Tout retard d’une heure sera considéré comme une absence et devra donc être justifié par un formulaire d’absence.
En cas de retard de plus de 10 minutes : l’élève est envoyé en étude ; un billet d’absence est systématiquement rempli afin que le professeur puisse vérifier que l’élève est bien passé au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation.

Liaison avec les familles

Le dialogue avec la famille est un souci constant de l’équipe éducative qui communique directement par téléphone, par écrit ou par rendez-vous.
En début d’année chaque élève reçoit un carnet de correspondance, qu’il a constamment dans son cartable et qu’il doit obligatoirement présenter à l’entrée et à la sortie du collège et sur simple demande, à tous les personnels. Le carnet de correspondance doit comprendre obligatoirement une photo et l’emploi du temps au dos, le choix en cas d’absence imprévue d’un professeur doit être signé par le responsable légal. En cas de perte, ou de détérioration importante, la famille est
tenue de se procurer un nouveau carnet auprès de la Vie Scolaire après s’être acquittée de la somme de 10 euros auprès de Mme la Gestionnaire. La falsification du carnet entraînera des sanctions.
Des réunions et des rencontres régulières sont organisées pour échanger avec les familles.

Contrôle du travail et des résultats

Les notes, les compétences évaluées et le cahier de texte sont publiés sur la plateforme internet « Pronote », dont les identifiants et mots de passe d’accès sont communiqués en début d’année aux responsables légaux, ainsi qu’à l’élève.
Les parents sont informés officiellement, trois fois par an, par un bulletin trimestriel des résultats de leur enfant. Sur les bulletins, figurent une appréciation et une évaluation données par chaque professeur pour la discipline, et des indications exprimées collégialement lors des conseils de classe.

Liaison avec les élèves

La liaison entre les différents personnels du collège et les élèves peut se faire directement ou par l’intermédiaire des délégués-élèves qui, au nombre de deux par classe, sont les représentants élus de leurs camarades.
Le Conseil de la Vie Collégienne est une instance qui permet aux élèves de participer activement à la vie de l’établissement.

Travail et matériel scolaire

Tout élève doit profiter au mieux des temps d’enseignement. L’acquisition de connaissances et de méthodes de travail impliquent l’écoute en cours, et un travail régulier. De leur côté, les familles doivent veiller au travail scolaire dont elles ont connaissance par le cahier de textes de la classe (consultable sur Pronote) Elles doivent aussi veiller à ce que l’élève ait tout le matériel nécessaire,qu’il prenne soin des manuels scolaires prêtés gratuitement et qu’il les rende en fin d’année.
La liste des fournitures est remise en début d’année scolaire. Les familles en difficulté peuvent faire une demande d’aide au fonds social collégien.
Le Conseil Départemental dote progressivement chaque élève d’une tablette, son utilisation est régie par la convention bipartite signée par les représentants légaux de l’élève et la charte informatique du collège acceptée et signée par l’élève et ses représentants légaux.

Education Physique et Sportive

L’EPS est une discipline à part entière, l’assiduité obligatoire sauf en cas de dispense :
Les dispenses peuvent être de deux sortes :
• Sur demande exceptionnelle des familles, pour un motif fondé. Pendant la durée du cours l’élève reste alors avec sa classe ou, suivant le cas, en permanence.
• Sur certificat médical, pour incapacité physique reconnue. Dans ce cas seulement, l’élève peut être autorisé à regagner son domicile, à condition que le cours d’E.P.S soit le dernier de la journée pour un demi-pensionnaire, de la demi-journée pour un externe.
Dans les deux cas, la dispense sera préalablement visée par le professeur d’E.P.S puis portée par l’élève au bureau de la Vie Scolaire. L’élève sera porté absent par le professeur sur la feuille d’appel, avec la mention « dispensé ».
L’appel pour chaque séance d’EPS s’effectue au collège, les enseignants prennent en charge les élèves jusqu’aux installations sportives (gymnase rue Leca ou piscine municipale) et au retour au collège pour la poursuite des cours.
A la fin des cours de la matinée et à la fin des cours de l’après midi, les élèves sont raccompagnés au collège par leur professeur. Seuls les élèves dont les responsables légaux en auront transmis l’autorisation écrite à la Vie Scolaire pourront être libérés depuis l’installation sportive.
Concernant les activités autres que la natation, la tenue exigée est : short ou survêtement, tee-shirt, chaussures de sport convenablement attachées.

Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un lieu de lecture, de travail et d’ouverture culturelle, accessible à tous les élèves et à l’ensemble du personnel de l’établissement. On y vient pour lire, effectuer son travail scolaire ou une recherche documentaire.
Sous la responsabilité du professeur-documentaliste, le CDI accueille les élèves, soit en groupe dans le cadre d’activités pédagogiques, soit individuellement en dehors des heures de cours. Le respect des autres, de leur travail et du calme du lieu y sont indispensables.
Les modalités d’accès et les règles du prêt sont précisées dans la rubrique CDI du site Internet du collège et sur le portail informatique du CDI.

2/ SERVICE DE DEMI-PENSION

Le service annexe de restauration (demi-pension) fonctionne du premier au dernier jour de cours, sauf le mercredi. Les modalités d’accès à ce service font l’objet d’un règlement spécifique (cf.annexe) remis aux familles à chaque inscription.

3/ SANTE HYGIENE SECURITE

Tenue des élèves

Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue vestimentaire propre, décente et conforme aux règles de sécurité. Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche…) est prohibé dans les locaux du collège.
Conformément aux dispositions de l’article l.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute poursuite disciplinaire.
D’autre part, afin de respecter la propreté des locaux, il est interdit d’introduire de la nourriture et des boissons dans l’enceinte du collège sauf en cas de chaleur extrême où la détention d’une bouteille d’eau sera autorisée.

Sécurité et comportement au collège

Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’Etablissement seront sanctionnés.
Comme la loi le prescrit, il est interdit de fumer au collège.
Les comportements susceptibles de provoquer des accidents sont interdits dans le collège (jouer ou sauter dans les escaliers, lancer des projectiles d’une nature quelconque, etc...) Il est également formellement interdit d’introduire au collège tout objet ou produit dangereux par usage ou par destination (alcool, drogue, couteaux, canifs, cutters, pétards et…) Les élèves doivent respecter et sauvegarder le matériel mis à leur disposition. En cas de détérioration, les parents seraient pécuniairement tenus pour responsables et les enfants seraient sanctionnés.
Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser au collège les appareils sonores type MP3 , radios, téléphones portables, jeux vidéo... Les téléphones doivent être rangés et éteints dans l’enceinte du collège.
Tout élève qui n’observerait pas ces règles est passible de sanctions disciplinaires.

Santé des élèves

L’accès à l’infirmerie peut se faire pendant les récréations ou pendant les cours en cas de besoin, uniquement sur autorisation du professeur.

• Contrôle médical et infirmier Les élèves doivent se conformer aux convocations du contrôle scolaire médical ou infirmier et fournir les documents demandés (fiche d’urgence, certificats de vaccination ...) Elève en traitement : tout élève devant prendre des médicaments dans la journée, les dépose à l’Infirmerie avec une copie de l’ordonnance médicale.
• Accident Il est rappelé aux familles qu’elles sont civilement responsables des accidents ou dommages causés par leurs enfants ; il est donc vivement conseillé de prendre une assurance. En cas d’accident, le collège prévient la famille et/ou les secours si nécessaire. Dans le cas où l’élève semble devoir recevoir des soins urgents, le chef d’Etablissement fera appel aux Marins Pompiers qui le transporteront à l’hôpital.

Accès du public dans l’Etablissement

L’accès du Collège est réservé aux personnels de l’Etablissement, aux élèves, et aux personnes appelées à collaborer à sa gestion, ainsi qu’aux parents d’élèves désireux de rencontrer un professeur ou un membre de l’Administration après qu’ils ont pris rendez-vous ou ont été invités à se présenter dans le cadre d’une réunion.
Afin de prévenir tout accident, l’accès aux installations sportives de la rue Leca est interdit pendant les heures d’activités sportives aux personnes étrangères à l’Etablissement, et le mercredi après-midi, aux personnes étrangères à l’Association Sportive.

Exercices d’évacuation / de confinement

Conformément à la réglementation en vigueur des exercices d’évacuation ou de confinement ont lieu régulièrement. Des consignes en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle.

Prévention des vols

Chacun est chargé de veiller à ce qui lui appartient et doit éviter d’apporter au Collège des objets de valeur ou des sommes d’argent trop importantes.

4/ RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

Les récompenses

Elles sont proposées par le conseil de classe
• Les Encouragements : Ils sont attribués aux élèves qui font preuve de volonté et qui
progressent malgré des difficultés possibles, le comportement et l’assiduité sont
exemplaires
• Les Compliments : Ils sont attribués aux élèves qui font preuve de résultats et
comportement satisfaisants
• Les Félicitations : Elles sont attribuées aux élèves qui font preuve de résultats et d’un
comportement exemplaires.

Les punitions

Toute punition et sanction est individuelle, proportionnelle à la faute et respectueuse de la personne dans sa dignité.
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la classe ou le collège.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, aux personnels de direction et d’éducation.
Elles sont constituées par :

• La réprimande orale
• L’inscription d’une observation sur le carnet de correspondance (obligation de signature des parents).
• Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• La retenue avec tâche à accomplir (devoir ou exercice non fait à faire, leçons à apprendre, mesures d’intérêt général)
• Exclusion ponctuelle d’un cours, accompagnée d’une prise en charge. Toute punition est une obligation du règlement général. Tout refus d’exécution entraîne un manquement grave au R.I et est donc passible d’une sanction disciplinaire.

Les sanctions disciplinaires : Echelle des sanctions prévues à l’article R511-13 du code de l’Education

Elles punissent tous les manquements graves ou répétés au Règlement Intérieur, les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont décidées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
Les sanctions comprennent :

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation (peut se dérouler en dehors de l’établissement dans un organisme partenaires avec une convention)
• Exclusion temporaire de la classe maximum 8 jours (pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement : mesure dite « d’inclusion »).
• Exclusion temporaire de l’établissement maximum 8 jours Compétence exclusive du conseil de discipline :
• Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe. Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

Les mesures de prévention et d’accompagnement

Des mesures alternatives aux sanctions et exclusions et des mesures d’accompagnement sont mises en place.

• La commission éducative *composition et modalité de fonctionnement fixées par le CA. En dehors d’une procédure disciplinaire, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée, elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
• Les Travaux d’intérêt général : ils peuvent être associés à une punition ou sanction. Ils n’ont pas de caractère humiliant ni dangereux.